J.O. 98 du 26 avril 2003
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Texte paru au JORF/LD page 07459
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Décret du 17 avril 2003 portant radiation (chambres régionales des comptes)
NOR : CPTE0300009D
Par décret du Président de la République en date du 17 avril 2003, M. Thierry Simon, premier conseiller de chambre régionale des comptes, est radié du corps des magistrats des chambres régionales des comptes à compter du 5 décembre 2002, date de son intégration dans le corps des inspecteurs généraux de l'éducation nationale et de la recherche.